Comment obtenir un renseignement pratique sur la redevance ? 

France 2 vous invite à vous rapprocher du Service central de la redevance à Paris ou de votre centre régional de la redevance audiovisuelle.Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : 

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Service de la redevance de l'audiovisuel - Service central

46, rue d'Amsterdam

75442 Paris Cedex 09

Tél. : 01 49 70 40 40

Fax : 01 42 85 33 70

Site Internet : http://www.minefi.gouv.fr

Courrier électronique : http://www.minefi.gouv.fr/courrier-finances/formulaires/dgi.phtml?pformulaire=0207 

Comment est décidé le montant de la redevance ? 

Chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, le Parlement autorise la perception de la redevance et approuve la répartition de celle-ci entre les différents organismes du secteur public qui en bénéficient : France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale (RFI), Réseau France Outre-mer (RFO), Arte-France et l'Institut National de l'Audiovisuel (INA). 

La redevance a été transformée en 2004 en taxe fiscale. La seule différence pratique avec la situation antérieure est qu'elle sera perçue en 2005 en même temps que la taxe d'habitation et que son taux d'évolution sera fixé, année après année, non plus par décret mais par la loi au terme d'un débat parlementaire. Les résidences secondaires seront exonérées du paiement de la redevance.
 

Comment est répartie la redevance ?

La redevance finance l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, INA, Arte). Chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, le Parlement autorise la perception de la redevance et approuve la répartition de celle-ci entre les différents organismes du secteur public qui en bénéficient. En 2004, la répartition  à été la suivante : France Télévisions (59 %), Radio France (18 %), RFO (8 %), Arte (7 %), l'Institut national de l'audiovisuel (3 %), Radio France international (2 %) et 3% de frais de fonctionnement du service de la redevance. 

 Comment est utilisée la redevance par France-Télévisions ?

 Le montant des recettes de la redevance perçu par France Télévisions (1,534 milliard d'euros au budget 2004) est équivalent au coût de grille des chaînes du groupe. Chaque euro issu de la redevance est investi dans l'achat et la production de programmes au profit des téléspectateurs, ainsi que dans le soutien à la création.

 La redevance sert à financer les missions de service public dont le groupe a la charge en permettant aux chaînes de tenir un certain nombre d'engagements : offrir aux heures de grande écoute le plus large éventail de programmes (minimum de 12 genres) et privilégier en particulier, l'information, la découverte, le spectacle vivant, la culture, les sports, les programmes régionaux et les programmes destinés à la jeunesse. Parallèlement, la télévision publique soutient l'industrie de la création audiovisuelle et cinématographique.

 France Télévisions cherche ainsi à satisfaire les goûts de chacun grâce à la programmation riche et variée de ses chaînes, qui vous proposent un minimum de 12 genres de programmes : des journaux télévisés et des magazines d'information (29% du budget), des magazines (17%), du sport (12%), des fictions et des séries (14%), du cinéma (7%) des documentaires (4%), des programmes pour la jeunesse (3%) et enfin du théâtre, de la musique des variétés et des jeux (9%).

Pourquoi ne pas supprimer la redevance ? 

La redevance permet aux chaînes publiques de financer des programmes diversifiés qui présentent un intérêt pour la collectivité. Contrairement aux chaînes privées qui ne vivent que de la publicité, les chaînes publiques offrent des programmes dont la finalité n'est pas exclusivement de faire de l'audience. 

A titre d'exemple, elle donne à France Télévisions les moyens :

- d'être le premier diffuseur et coproducteur de documentaires en France, y compris en première partie de soirée

- de proposer une offre d'information sans équivalent : les trois chaînes proposent 73 éditions quotidiennes locales, régionales, nationales, et 37 magazines de décryptage de l'actualité chaque semaine.

- de diffuser des émissions politiques et des magazines d'information à des heures de grande écoute

(100 minutes pour convaincre, Envoyé Spécial, Des racines et des ailes .)

- de retransmettre souvent en intégralité les plus grands événements sportifs (Tour de France, Jeux

Olympiques d'Athènes, Roland Garros, Championnats du monde d'athlétisme, Coupe du monde de rugby)

- d'offrir une offre de programmes à l'ensemble des publics jeunes, qu'il s'agisse des tout petits

(France 5), des enfants (France 3), ou des adolescents (France 2).

- de proposer des rendez-vous hebdomadaires d'actualité culturelle, comme Campus sur France 2,

Cultures et dépendances sur France 3 ou UBIK sur France 5 .

- de diffuser des captations événementielles de spectacles vivants (festivals d'été, les Troyens de

Berlioz sur France 2 et France 3, ou prochainement la Grande duchesse de Gerolstein d'Offenbach sur France 2).

Pourquoi avoir recours à des producteurs privés ? 

Pour réaliser leurs programmes, la réglementation, établie par l'Etat, impose aux chaînes publiques de faire appel à des producteurs extérieurs afin notamment de soutenir l'industrie de la création audiovisuelle française. 

France 2, France 3 et France 5 sont donc tenues de confier la production de certaines de leurs émissions à des sociétés de production (à l'exception des journaux télévisés, des magazines d'information et de certaines émissions telle que « des chiffres et des lettres »  pour France 2).  

Ces prestations font l'objet de discussions approfondies entre les chaînes et les sociétés de production sur la qualité et le prix des émissions. Tout programme à un coût qu'il soit produit en interne ou par une société extérieure. Dans tous les cas, les chaînes de France Télévisions visent à gérer ces coûts de la façon la plus rigoureuse.

Combien gagne un animateur ? 

Pour réaliser les programmes, la réglementation établie par l'Etat impose aux chaînes publiques de faire appel à des producteurs extérieurs afin notamment de soutenir l'industrie de la création audiovisuelle française. 

France 2, France 3 et France 5 sont donc tenues de confier la production de certaines de leurs émissions à des sociétés de production (à l'exception des journaux télévisés, des magazines d'information et de certaines émissions telle que « des chiffres et des lettres »  pour France 2). 

Dans ce cadre, ce sont les sociétés de production qui déterminent le montant des rémunérations des animateurs. Celles-ci n'ont pas vocation à être rendues publiques, pas plus que celles de n'importe quel salarié d'une entreprise. 

Dans un souci de transparence, les contrats les plus importants passés avec les sociétés extérieures sont présentés aux conseils d'administration de France 2, France 3 et France 5.

 Pourquoi France Télévisions a t-elle recours à des SMS surtaxés ? 

Les chaînes de service public, de façon générale, recourent peu aux SMS. Ce mode de communication tend cependant à se développer. Par le biais des SMS, les téléspectateurs peuvent intervenir durant les émissions, ce qui favorise l'interactivité. Ce service rencontre un grand succès auprès du public. 

Les SMS envoyés lors du « journal de 13h » sur France 2 ou de « C dans l'air » sur France 5 sont facturés à prix coûtant. Le surcoût de 5 ou 10 cts d'euro par SMS représente uniquement le coût de fonctionnement que France 2 ou France 5 dépensent  pour vous offrir ce service. 

Les éventuels bénéfices réalisés sur d'autres émissions permettent à France 2, France 3 et France 5 d'investir et de développer des services interactifs entièrement gratuits, comme les sites internet des chaînes. Ces derniers permettent aux téléspectateurs de continuer à profiter de leurs programmes au-delà de leur diffusion à l'antenne.  

Pourquoi les chaînes de France Télévisions diffusent-elles autant de publicité ? 

Le nombre d'écrans publicitaires est passé sur les chaînes publiques de 12 minutes par heure en 1999, à 10 minutes par heure en 2000. Il est aujourd'hui de 8 minutes par heure, et ce, depuis le 1er janvier 2001. Ce temps d'antenne consacré à la publicité a été déterminé par la loi votée par le Parlement. Cette loi ne concerne pas les chaînes privées, qui diffusent elles, jusqu'à 12 minutes par heure.  

En 2 ans, 20 % du volume de la publicité a été supprimé des antennes des chaînes de France Télévisions. En outre, contrairement aux télévisions privées, les émissions ne sont pas interrompues par de la publicité.  

Il est difficile aujourd'hui d'aller au-delà sans devoir augmenter, en contrepartie, la redevance. Les recettes publicitaires représentent environ un tiers du budget de France Télévisions.

 Comment fonctionnent les autres télévisions publiques en Europe ?  

La plupart de nos voisins européens sont également dotés de groupes audiovisuels publics (la BBC en Angleterre, la ZDF et l'ARD en Allemagne, la RAI en Italie, etc...) financés, en partie ou en totalité, par la redevance. 

Le montant de la redevance française est l'un des moins élevés en Europe et se situe très largement en dessous de la moyenne des autres pays européens, qui est de 184 euros. 

A titre d'exemple, en Allemagne la redevance sera portée à 204 euros par an et par foyer à partir du 1er avril 2005 et pour une durée de 4 ans.